J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0170278A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2001, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union nationale
des syndicats autonomes (UNSA)

Membre suppléant : M. Baro (Hervé), en remplacement de Mme Bonnefon (Christine).